Je me suis récemment aperçu que l’utilisation du « A » jeune conducteur n’est pas claire pour tout le monde. En effet l’obligation de l’apposition de la signalétique spécifique aux conducteurs débutants est encadrée par plusieurs textes, dont beaucoup ignorent les subtilités. D’autant plus quand il s’agit de l’apposer -ou pas- sur un deux ou trois roues motorisés après avoir passé le permis A2.
Un disque « A » collé sur la vitre arrière d’une voiture… Une pratique largement répandue qui est pourtant interdite !
Voici quelques explications :
La première chose à comprendre est que cette signalétique « A » (pour « Apprenti ») est associée à la période probatoire de votre permis de conduire.
Ainsi, l’article R413-5 du Code de la route nous apprend que pendant toute la période probatoire, le conducteur doit observer ces différentes obligations :
I.-Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l’article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
1° 110 km/ h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
2° 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/ h sur les autres routes.
II.-Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l’arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d’utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des transports.
III.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l’obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
On comprend donc que le « A » devra être présent pendant toute la période probatoire du permis de conduire, sous peine d’une amende de 2ème classe (forfaitaire de 35€ – voir tarification des différentes amendes selon leur classe).
Reste encore à bien comprendre la durée de cette période probatoire :
La règle à retenir est que la période probatoire débute dès le jour d’obtention de votre première catégorie du permis de conduire (hors catégorie AM, ex BSR).
Sa durée est de 3 ans, sauf si vous avez passé le permis B (auto) en conduite accompagnée (AAC, Apprentissage Anticipé à la Conduite), ce qui permet de bénéficier d’une période probatoire de 2 ans. La conduite supervisée n’est pas concernée, la période probatoire reste de 3 ans avec cette formule.
Plusieurs catégories, un seul permis, une seule période probatoire
Note : Par abus de langage, on dit souvent « j’ai le permis voiture ET le permis moto ».
Mais non, nous n’avons qu’un seul permis de conduire, mais éventuellement plusieurs catégories (A, B, etc…) sur ce permis.
Au moment de passer le permis moto (A1 ou A2), nombreux sont ceux qui se posent des questions. Il faut retenir que :
Prenons quelques exemples pour illustrer comment la période probatoire s’étale dans le temps en cas d’obtention de catégories multiples du permis de conduire :
Enfin un dernier exemple, illustrant une situation beaucoup plus rare :
On aura donc remarqué que l’article R413-5 du Code de la route stipule l’obligation d’apposer de façon visible, et à l’arrière du véhicule, le disque « A ».
Mais ce texte ne s’étend pas d’avantage sur ces « fameuses conditions d’utilisation » ainsi que sur les caractéristiques de la-dite signalétique.
Celles-ci sont pourtant clairement définies par l’Arrêté du 5 Mai 1994, fixant les modalités d’application des limitations de vitesse maximales imposées aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans.
Annexes I et II de l’Arrêté du 5 Mai 1994, fixant les spécifications du « signe distinctif des conducteurs débutants »
On retrouve cet arrêté et ses annexes dans le Journal officiel du 7 Mai 1994.
Note : Ne pas tenir compte de la durée de 2 ans indiquée dans ce texte, antérieur à l’instauration du permis probatoire en 2004. Les spécifications du modèle du « A » ainsi que les règles encadrant sa disposition sur le véhicule sont cependant toujours d’actualité.
C’est ainsi qu’on apprend que le disque de 150mm de diamètre est réservé au véhicules relevant du titre II du livre Ier du code de la route, soient les autos et camionnettes dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est inférieur à 3.5 tonnes, et que le disque de 100mm est réservé aux véhicules relevant du titre IV (2RM et 3RM, quads).
C’est beaucoup moins connu, mais ce même arrêté encadre la façon de disposer le « A » sur son véhicule :
Il stipule que le A doit être disposé de façon visible à l’arrière du véhicule, ne pas masquer les dispositifs de signalisation, ni la plaque d’immatriculation. De plus, sur les autos, il doit être impérativement placé du côté gauche, et ne pas gêner la visibilité (et donc Il est notamment interdit de l’apposer sur la vitre arrière du véhicule).
Et oui, dans l’absolu, les « A » électrostatiques vendus dans le commerce et destinés à être positionnés sur la vitre arrière côté intérieur sont interdits !
Même chose pour les disques de forme fantaisiste ou autre. L’infraction est également avérée pour ceux qui choisissent de mettre le « A » moto (de 10cm de diamètre) à l’arrière d’une voiture.
Coller un cercle de 10cm là dessus risque d’être compliqué… (Yamaha MT-07 / Kawasaki Z650 – Photos constructeur)
Vous l’aurez probablement remarqué, outre la taille du disque, les textes ignorent complètement les spécificités des motos et autres trois roues.
Ainsi pour pouvoir coller un disque de 10cm à l’arrière d’une moto moderne, sans gêner la plaque ni les feux, et à moins de disposer d’un top-case, la tâche sera pour le moins compliquée, voire impossible.
Si en 1994 la plupart des motos disposaient de bavettes assez grandes pour pouvoir y coller le « A » sans problème, il en va tout autrement sur l’arrière minimaliste d’une Z650 ou d’une MT-07.
Alors oui, dans la très grande majorité des cas, aucune remarque ne vous sera faite en cas d’absence du fameux « A » sur une moto lors d’un contrôle, les forces de l’ordre faisant généralement preuve de discernement.
Sachez cependant que vous serez en infraction… Prenez garde notamment lors des contrôles réalisés à l’occasion des journées « coup de poing moto », traditionnellement organisées pendant les beaux jours à la demande du Ministère de l’Intérieur (dans un but plus « politique » qu’autre chose d’ailleurs). Lors de ce genre d’actions, aucun détail ne passe les mailles du filet, quand bien même la réglementation n’est pas en phase avec la réalité des véhicules actuels.
Certains d’entre-vous m’ont posé la question (ou fait remarquer dans les commentaires) : Et en dehors de la France, comment ça se passe ?
Eh bien il se trouve que dans de nombreux pays les forces de l’ordre ne sont pas aussi souple que par chez nous en ce qui concerne la signalétique réservée aux jeunes conducteurs.
Le « A » qui signifie « Apprenti » est remplacé par le « L » de « Learner ». Il s’agit d’une lettre rouge sur un fond carré blanc ou jaune. Il peut s’agir d’un autocollant ou d’une plaque, de la même matière qu’une plaque d’immatriculation.
En revanche, le problème de la place nécessaire pour apposer cette signalétique est résolu par la fixation sous la plaque d’immatriculation ou la bavette, par rivetage ou support qui vient se fixer sur le support de plaque.
Après quelques recherches, ce genre de « porte A » (ou « L ») ne semble pas exister chez les équipementiers français (bien que j’ai reçu des messages de personnes y ayant déjà pensé !), probablement car le format rond de notre signalétique Française s’y prête moins.
Les plaques « L » pour « Learner » telles qu’on les retrouves en Australie (à gauche) et en Angleterre (à droite)
Source : lemoniteurhorsdesclous.fr - Cédric - 22 février 2017