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« A » jeune conducteur auto et moto : le point sur la législation

Je me suis récemment aperçu que l’utilisation du « A » jeune conducteur n’est pas claire pour tout le monde. En effet l’obligation de l’apposition de la signalétique spécifique aux conducteurs débutants est encadrée par plusieurs textes, dont beaucoup ignorent les subtilités. D’autant plus quand il s’agit de l’apposer -ou pas- sur un deux ou trois roues motorisés après avoir passé le permis A2.

Un disque « A » collé sur la vitre arrière d’une voiture… Une pratique largement répandue qui est pourtant interdite !

Voici quelques explications :

Une signalétique liée à la période probatoire

La première chose à comprendre est que cette signalétique « A » (pour « Apprenti ») est associée à la période probatoire de votre permis de conduire.

Ainsi, l’article R413-5 du Code de la route nous apprend que pendant toute la période probatoire, le conducteur doit observer ces différentes obligations :

I.-Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l’article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

1° 110 km/ h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;

2° 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/ h sur les autres routes.

II.-Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l’arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d’utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des transports.

III.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l’obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

On comprend donc que le « A » devra être présent pendant toute la période probatoire du permis de conduire, sous peine d’une amende de 2ème classe (forfaitaire de 35€ – voir tarification des différentes amendes selon leur classe).

Reste encore à bien comprendre la durée de cette période probatoire :

Plusieurs catégories de permis, une seule période probatoire

La règle à retenir est que la période probatoire débute dès le jour d’obtention de votre première catégorie du permis de conduire (hors catégorie AM, ex BSR).

Sa durée est de 3 ans, sauf si vous avez passé le permis B (auto) en conduite accompagnée (AAC, Apprentissage Anticipé à la Conduite), ce qui permet de bénéficier d’une période probatoire de 2 ans. La conduite supervisée n’est pas concernée, la période probatoire reste de 3 ans avec cette formule.

Plusieurs catégories, un seul permis, une seule période probatoire

Note : Par abus de langage, on dit souvent  « j’ai le permis voiture ET le permis moto ».
Mais non, nous n’avons qu’un seul permis de conduire, mais éventuellement plusieurs catégories (A, B, etc…) sur ce permis.

Au moment de passer le permis moto (A1 ou A2), nombreux sont ceux qui se posent des questions. Il faut retenir que :

  • La période probatoire peut débuter à 16 ans en cas de passage du permis A1
  • La période probatoire peut débuter avec l’obtention de la catégorie A2 s’il s’agit de votre tout premier permis
  • L’obtention de la catégorie A2 en étant déjà possesseur du permis B ne relance pas la période probatoire (l’inverse est aussi vrai)
  • Si la période probatoire est terminée au moment de passer une nouvelle catégorie, le solde de point reste inchangé après réussite de l’examen
  • Le disque « A » doit être présent sur TOUS les véhicules conduits par le conducteur en période probatoire
  • Pendant la période probatoire, les limitations de vitesses réservées aux jeunes conducteurs s’appliquent de la même façon en auto qu’en moto : ainsi, rouler à 135km/h sur une route limitée à 90km/h sera considéré comme un excès de vitesse de 45km/h pour un conducteur hors probatoire (« simple » amende de 4ème classe, -4 points), mais comme un excès de 55 km/h pour un jeune conducteur (limite à 80 km/h au lieu de 90), ce qui constituera un « grand excès de vitesse » et entraînera de facto la perte de 6 points du permis (et donc la perte de celui-ci par solde nul la première année), jusqu’à 1500€ d’amende et désormais une éventuelle confiscation du véhicule.


Prenons quelques exemples pour illustrer comment la période probatoire s’étale dans le temps en cas d’obtention de catégories multiples du permis de conduire :

  • « J’ai passé le permis B (formule classique) à 18 ans, j’ai passé le permis A2 à 23 ans »
    La période probatoire s’est donc terminée pendant l’année des 21 ans (au bout de 3 ans). Au moment de passer le permis moto, le conducteur n’est plus en période probatoire et ne doit donc pas apposer de « A »
  • « J’ai passé le permis B à 25 ans, et le A2 à 26 ans »
    Il faudra donc encore mettre le « A » en voiture ET en moto pendant 2 ans.
  • « J’ai passé le B à 18 ans en conduite accompagnée, et le A2 à 19 ans »
    Il faudra encore mettre le « A » en voiture ET en moto pendant 1 an.
  • « J’ai passé le A2 à 18 ans et je viens de passer le permis voiture à 25 ans »
    Le « A » devait être sur la moto jusqu’aux 21 ans du conducteur, il n’y aura pas de signe à mettre à l’arrière de la voiture, ni à respecter les limitations réservées aux débutants.

Enfin un dernier exemple, illustrant une situation beaucoup plus rare :

  • « J’ai passé le permis A1 à 17 ans et demi, et obtenu le permis catégorie B le jour de mes 18 ans en AAC (conduite accompagnée) »
    Il s’agit du cas exceptionnel où la période probatoire va être « raccourcie ». Ayant passé le permis A1 à 17 ans et demi, la période probatoire initiale courrait pendant 3 ans, jusqu’à l’âge de 20 ans et demi. Mais l’obtention du permis B en AAC permettant d’obtenir une période probatoire de 2 ans au lieu de 3 ans, celle-ci vient se substituer à la période démarrée à l’obtention du A1. Ainsi le conducteur ne sera plus en probatoire le jour de ses 20 ans, la période aura donc durée 2 ans et demi !

Un « A » qui répond à des règles bien précises

On aura donc remarqué que l’article R413-5 du Code de la route stipule l’obligation d’apposer de façon visible, et à l’arrière du véhicule, le disque « A ».
Mais ce texte ne s’étend pas d’avantage sur ces « fameuses conditions d’utilisation » ainsi que sur les caractéristiques de la-dite signalétique.

Celles-ci sont pourtant clairement définies par l’Arrêté du 5 Mai 1994, fixant les modalités d’application des limitations de vitesse maximales imposées aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans.

Annexes I et II de l’Arrêté du 5 Mai 1994, fixant les spécifications du « signe distinctif des conducteurs débutants »

On retrouve cet arrêté et ses annexes dans le Journal officiel du 7 Mai 1994.

Note : Ne pas tenir compte de la durée de 2 ans indiquée dans ce texte, antérieur à l’instauration du permis probatoire en 2004. Les spécifications du modèle du « A » ainsi que les règles encadrant sa disposition sur le véhicule sont cependant toujours d’actualité.

C’est ainsi qu’on apprend que le disque de 150mm de diamètre est réservé au véhicules relevant du titre II du livre Ier du code de la route, soient les autos et camionnettes dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est inférieur à 3.5 tonnes, et que le disque de 100mm est réservé aux véhicules relevant du titre IV (2RM et 3RM, quads).

C’est beaucoup moins connu, mais ce même arrêté encadre la façon de disposer le « A » sur son véhicule :
Il stipule que le A doit être disposé de façon visible à l’arrière du véhicule, ne pas masquer les dispositifs de signalisation, ni la plaque d’immatriculation. De plus, sur les autos, il doit être impérativement placé du côté gauche, et ne pas gêner la visibilité (et donc Il est notamment interdit de l’apposer sur la vitre arrière du véhicule).

Et oui, dans l’absolu, les « A » électrostatiques vendus dans le commerce et destinés à être positionnés sur la vitre arrière côté intérieur sont interdits !
Même chose pour les disques de forme fantaisiste ou autre. L’infraction est également avérée pour ceux qui choisissent de mettre le « A » moto (de 10cm de diamètre) à l’arrière d’une voiture.

Et à moto, je le mets où mon « A » ?

Coller un cercle de 10cm là dessus risque d’être compliqué… (Yamaha MT-07 / Kawasaki Z650 – Photos constructeur)

Vous l’aurez probablement remarqué, outre la taille du disque, les textes ignorent complètement les spécificités des motos et autres trois roues.

Ainsi pour pouvoir coller un disque de 10cm à l’arrière d’une moto moderne, sans gêner la plaque ni les feux, et à moins de disposer d’un top-case, la tâche sera pour le moins compliquée, voire impossible.
Si en 1994 la plupart des motos disposaient de bavettes assez grandes pour pouvoir y coller le « A » sans problème, il en va tout autrement sur l’arrière minimaliste d’une Z650 ou d’une MT-07.

Alors oui, dans la très grande majorité des cas, aucune remarque ne vous sera faite en cas d’absence du fameux « A » sur une moto lors d’un contrôle, les forces de l’ordre faisant généralement preuve de discernement.
Sachez cependant que vous serez en infraction… Prenez garde notamment lors des contrôles réalisés à l’occasion des journées « coup de poing moto », traditionnellement organisées pendant les beaux jours à la demande du Ministère de l’Intérieur (dans un but plus « politique » qu’autre chose d’ailleurs). Lors de ce genre d’actions, aucun détail ne passe les mailles du filet, quand bien même la réglementation n’est pas en phase avec la réalité des véhicules actuels.

 

Bonus (merci aux commentaires et messages pour l’idée) : Et dans les autres pays ?

Certains d’entre-vous m’ont posé la question (ou fait remarquer dans les commentaires) : Et en dehors de la France, comment ça se passe ?
Eh bien il se trouve que dans de nombreux pays les forces de l’ordre ne sont pas aussi souple que par chez nous en ce qui concerne la signalétique réservée aux jeunes conducteurs.
Le « A » qui signifie « Apprenti » est remplacé par le « L » de « Learner ». Il s’agit d’une lettre rouge sur un fond carré blanc ou jaune. Il peut s’agir d’un autocollant ou d’une plaque, de la même matière qu’une plaque d’immatriculation.
En revanche, le problème de la place nécessaire pour apposer cette signalétique est résolu par la fixation sous la plaque d’immatriculation ou la bavette, par rivetage ou support qui vient se fixer sur le support de plaque.
Après quelques recherches, ce genre de « porte A » (ou « L ») ne semble pas exister chez les équipementiers français (bien que j’ai reçu des messages de personnes y ayant déjà pensé !), probablement car le format rond de notre signalétique Française s’y prête moins.

Les plaques « L » pour « Learner » telles qu’on les retrouves en Australie (à gauche) et en Angleterre (à droite)

Source : lemoniteurhorsdesclous.fr - Cédric - 22 février 2017