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Alcool au volant: un permis de conduire spécial pour les contrevenants

A partir du 1er décembre, l’Etat va tester un "permis sous conditions" dans trois départements. Il permettra à des conducteurs, dont le permis a été suspendu ou annulé pour alcoolémie, de conduire avec un éthylotest placé dans leur véhicule.

 

Drôme, Marne, Nord. Dans ces trois départements sera testé à partir de ce jeudi 1er décembre une nouvelle mesure de sécurité routière: un permis de conduire "sous conditions" pour les automobilistes arrêtés avec une alcoolémie élevée. Le but est double: éviter la récidive des contrevenants après une suspension de permis pour alcoolémie, comme la conduite sans permis, tout en soignant ces automobilistes en difficulté face à l’alcool.

"Cette mesure doit aider à sécuriser la route, mais en évitant la rupture du lien social, la perte d’un emploi ou l’isolement", nous résume Patrick Daimé, médecin spécialiste en addictologie, qui a participé comme expert médical à la mise en place du dispositif.
Véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage

Concrètement, un conducteur arrêté avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à la limite autorisée de 0,5 gramme par litre peut voir son permis suspendu jusqu’à trois ans. Le contrevenant n’a plus le droit de conduire sur cette période, mais on estime à 20% la récidive après la suspension de permis. Des conducteurs reprennent surtout la route sans permis, généralement pour des raisons professionnelles. Or la conduite d’un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) n’était jusqu’à présent possible qu’à l’issue d’une décision de justice (dans le cadre donc d’un délit, avec un taux égal ou supérieur à 0,8 gramme par litre).

A partir du 1er décembre, les préfectures pourront restituer le permis suspendu, voire annulé, si le conducteur utilise un véhicule équipé d’un EAD, à la suite d'une disposition de la loi Justice du XXIe siècle. Le contrevenant passera devant la commission médicale départementale en préfecture. Si elle donne un avis favorable, le préfet délivrera le permis sous conditions.

"L’usager devra faire installer volontairement, à ses frais, un dispositif homologué d’anti-démarrage électronique dans le véhicule qu’il conduit", précise le communiqué du ministère de l’Intérieur. "Il devra accepter un suivi médico-psychologique dans un établissement spécialisé en addictologie".
Une démarche de soins, généralisée en 2019

"Ce suivi, deux visites chez un addictologue et six séances mensuelles dans un centre spécialisé en addictologie, doit aider le conducteur à modifier durablement son comportement face à l’alcool", poursuit Patrick Daimé. Prescrit la première fois pour six mois minimum, le dispositif peut ensuite être renouvelé.

Le conducteur soufflera dans l’éthylotest. Si son alcoolémie dépasse 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré, le véhicule ne démarrera pas. Seul souci: le prix de l’éthylotest, environ 1000 euros. Si ce test est jugé positif dans la Drôme, la Marne et le Nord, ce texte sera appliqué sur l’ensemble de la France au 1er janvier 2019.