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Annulation de permis - tout en détail avec Yack Conduite Club

 

Yack Conduite Club vous explique tout en détail !

 

L’annulation du permis de conduire est soit liée à la perte de tous vos points, soit prononcée par le tribunal dans les cas d'infractions très graves au Code de la Route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse,...).

Elle est d'une durée maximum de trois ans, mais peut aller jusqu'à dix ans, en cas de récidive de conduite en état d'ivresse, notamment en cas d'homicide. Sachez qu'une personne conduisant, sous le coup d'une annulation ou d'une suspension de permis, risque une amende et un emprisonnement de six mois.


Que faut-il faire ? 


En cas d'annulation prononcée par le tribunal, ou si la durée de l'annulation est supérieure à un an, il faudra repasser l'épreuve théorique du code de la route et l'épreuve pratique. Cependant, ceux qui répondent aux 3 conditions suivantes, seront dispensés de l 'épreuve pratique :

  • Titulaire du permis depuis au moins 3 ans lors de l'annulation
  • La durée de l'annulation est inférieure à un an
  • Le candidat fait la demande pour repasser son permis dans les trois mois qui suivent la fin de la période d'annulation

Les candidats passeront des tests psychotechniques et une visite médicale. Ensuite ils ne repasseront que l'épreuve de théorie générale.

Lorsqu'un candidat répondant aux trois conditions précédentes récupère son permis, il récupère également toutes les catégories de son permis (moto, poids lourds...).

Il ne sera pas non plus soumis aux limitations de vitesse pour les nouveaux conducteurs mais aura tout de même la période probatoire de 3 ans à respecter pour récupérer ses 12 points.

Le Code de la Route prévoit une reconstitution automatique de vos points tous les deux ans (pour les infractions de la 2ème classe) ou trois ans (si l'infractions est un délit ou une amende de 4ème ou 5ème classe), sous réserve, bien sûr, que vous n’ayez commis aucune infraction entraînant un retrait de points pendant ce délai.
Mais trois ans, c’est long, surtout quand on est cerné par les radars.

Aussi, s’il vous reste moins de huit points sur votre permis, c’est le moment de penser au stage de récupération de points.
En quoi consiste ce stage ? Combien ça coûte ? Combien de points récupère-t-on ?
Mode d’emploi de cet outil précieux qui peut sauver votre permis…

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière, destiné à « éviter la réitération des comportements dangereux », dure 16 heures, réparties sur deux jours consécutifs, et doit obligatoirement être dispensé par une personne agréée par la préfecture, le plus souvent une école de conduite.
Au programme de ces deux jours de formation, un cours sur les facteurs de l’insécurité routière et un enseignement spécial sur la vitesse, l’alcool ou la conduite de poids lourds. Cette « sensibilisation » vous coûtera 250€ et vous permettra de récupérer 4 points.

C’est le centre de formation au stage à la sensibilisation à la Sécurité Routière qui attestera de votre présence auprès de la préfecture dans les quinze jours qui suivront le stage, alors que la reconstitution de votre capital point interviendra, quand à elle, dès le lendemain de la dernière journée de stage. C’est également à partir de cette date que commencera à courir un délai de un an pendant lequel vous n’aurez plus la possibilité de faire de stage, la récupération de points n’est possible que tous les ans. Dès lors, plus vite vous ferez un stage, plus vite vous pourrez en refaire un.


Mais attention à ne pas trop anticiper. Si vous avez 12 points et que vous êtes verbalisé pour un franchissement de ligne blanche, le retrait des 4 points n’interviendra que plusieurs mois après le paiement de l’amende. Attendez, donc, que le retrait soit effectif avant de faire un stage, car votre capital point ne peut en aucun cas dépasser 12 points.  De même, il est inutile de faire le stage si vous avez 10 points sur votre permis, car, dans ce cas, vous n’en récupéreriez que 2 au lieu de 4.
Dernière précision, la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut également être ordonnée par un juge pour sanctionner une infraction. Dans ce cas-là, aucun point ne vous sera crédité.