Se rendre au guichet pour faire immatriculer son véhicule ne sera bientôt plus qu’un lointain souvenir. À partir du 6 novembre prochain et dans tout l'Hexagone, la demande d’immatriculation d’un véhicule ne pourra plus se faire qu’en ligne.
Depuis le 2 octobre, une vingtaine de départements du Grand Est et d’Ile-de-France ne procède déjà plus qu’avec les demandes numériques, des Ardennes au Val-de-Marne (la liste complète des départements: 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 77, 88, 89, 90, 94) précise le site service-public.fr. Une démarche qui peut notamment s'effectuer via le site immatriculation.ants.gouv.fr.
La gratuité de la demande sans intermédiaire
L’autre nouveauté, c’est que la demande d'un certificat d'immatriculation peut désormais être directement faite en ligne par le propriétaire du véhicule. Ce dernier conserve toutefois la possibilité d'effectuer ses démarches par courrier ou bien en passant par un professionnel agréé.
Mais en réalisant lui-même la demande, le propriétaire du véhicule à immatriculer économise ainsi les frais de la démarche réalisée auprès d’un professionnel. Il ne doit alors plus que s'acquitter du montant de la carte grise. Selon le site carte-grise.org, seulement 21% des demandeurs passent par un professionnel pour demander leur certificat d'immatriculation.
"Cette demande de certificat d'immatriculation est adressée au ministre de l'Intérieur par le propriétaire, soit directement par voie électronique, soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministre de l'Intérieur", précise le décret du 9 août 2017 "portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules".
30.000 professionnels seraient aujourd’hui habilités à faire les demandes de cartes grises, de professionnels spécialisés aux concessionnaires eux-mêmes. "L’objectif est de faciliter la délivrance des titres d’immatriculations. Les usagers pourront faire ces démarches de chez eux, à n’importe quelle heure et même le week-end", précise Raphael Bartholt, le préfet du Doubs, au magazine spécialisé Décision Atelier.
Pour rappel, la demande de carte grise doit être effectuée dans le mois suivant l'achat. Le contrevenant risque sinon 135 euros d'amende forfaitaire.