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Ce que coûteraient l'essence et le gazole sans les taxes

Les différentes contributions payées par l'automobiliste représentent deux-tiers du total du prix à la pompe. En les enlevant, le litre de sans plomb 95 coûterait en ce moment 41 centimes d'euro, celui de gazole 34,6 centimes.

Le gazole à moins de un euro le litre, c'est chose faite! Son prix moyen est passé sous cette barre la semaine dernière, selon les relevés du ministère de l'Écologie et du Développement durable publié lundi 28 décembre. Les automobilistes payaient le carburant le plus consommé en France 99,35 centimes contre 1,2531 euro pour le super sans plomb SP 95. Un niveau jamais atteint depuis décembre 2009

Une baisse des prix essentiellement due à la chute des cours du pétrole qui ont dégringolé de plus de 60% depuis fin 2014. Les prix à la pompe, eux, ont une connu une chute bien moins prononcée (-15%). Ce qui n’est pas surprenant en soi : le prix du pétrole brut n’influe qu'à la marge sur les prix à la pompe. En fait, la très grande majorité de ce que paie l’automobiliste est captée par l'État via deux taxes.


TICPE et TVA

La première est la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) qui a remplacé depuis 2010 la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Cette taxe ne revêt pas la forme d'un pourcentage sur le prix de vente, comme la TVA mais un montant fixe s’appliquant à chaque litre acheté. Il est défini chaque année par le gouvernement dans la loi de Finances. Les régions peuvent ensuite augmenter ou diminuer ce montant, selon une fourchette définie par l'État.

Pour 2015, ces collectivités locales avaient presque toutes décidé de retenir le chiffre maximal, soit 63,14 centimes par litre d'essence et 48,17 centimes par litre de gazole. Les deux exceptions sont la région Poitou-Charentes et la Corse, qui ont choisi, elles, les montants les plus faibles, c'est-à-dire 60,64 centimes pour l'essence et 45,67 centime pour le gazole.

A cette TICPE, il faut ajouter la TVA, qui, pour les produits pétroliers, est fixée à 20%. Avec une spécificité étonnante : elle frappe le prix du carburant TICPE incluse, comme l'explique le site connaissances des énergies. Un impôt sur l’impôt donc.

Ainsi, quelque soit l'évolution du cours du brut ou des coûts de raffinage et de distribution, une partie de la TVA collectée atteint la somme de 12,6 centimes (20% de la TICPE) par litre d'essence (9,6 centimes pour le diesel). Le reste de la TVA perçue par l’Etat dépendant lui du prix du brut, du raffinage et du transport.

Une différence de plus de trente euros sur un plein

Au final, sur un litre vendu 99,35 centimes, les taxes vont représenter 64,6 centimes d'euros, soit 65%! Pour le sans plomb 95, elles constituent 83 centimes des 1,2531 euro soit 67%.

Ainsi, si l’Etat ne ponctionnait aucune taxe, le litre de diesel coûterait en moyenne, selon nos calculs, 34,6 centimes et le litre de sans plomb 95, 41,2 centimes. Sur le plein d'une Clio (45 litres): 30 euros pour un modèle équipé d’un moteur diesel (15,5 euros le plein au lieu de 44,7 euros) et 38 euros si la Clio roule au sans plomb 95.

Un État qui n'y perd pas à coup sûr

Reste une question : la baisse des prix du carburant est-elle une mauvaise nouvelle pour l'État? La réponse est moins simple qu’il n’y paraît. Comme l'explique l'éditorialiste de BFM Business Emmanuel Lechypre, quand les prix du carburant baissent, les automobilistes ont tendance à consommer davantage.

"Selon les différentes études, quand les prix du carburant baissent de 10% cela a un impact de 2,5 à 3,5% de consommation supplémentaire", indique-t-il.

Or la TICPE est perçue "sur les volumes vendus et non sur le prix de vente, ce qui est donc un montant fixe en euros par litre de carburant" rappelle-t-il. Du coup, "quand la consommation augmente, les recettes fiscales augmentent".

Et même si les ménages ne dépensent pas plus à la pompe, "ils peuvent consommer cette hausse du pouvoir d'achat peut être consommé dans des produits qui rapporteront de la TVA", ajoute Emmanuel Lechypre.

Mais comme le souligne l'éditorialiste, pour les ménages, la baisse des prix à la pompe va bientôt être compensée par une nouvelle hausse de la fiscalité des carburants. En effet, une contribution climat énergie, mieux connue sous le nom de taxe carbone, a été incorporée dans la TICPE en 2014. Au 1er janvier 2016 elle augmentera de 2 centimes la TICPE pour le gazole et de 1,7 centime pour l'essence. En plus de cela, le gazole va subir une autre hausse de 1 centime sur la TICPE, ce qui portera donc le total à 3 euros. L’essence, elle, est épargnée.