Ne pas régler votre stationnement vous coûtera beaucoup plus cher l'an prochain. En application de la loi sur les métropoles (loi "MAPTAM" de 2014), les villes auront désormais le pouvoir de fixer, outre le tarif du stationnement sur leur territoire, le montant du "forfait post-stationnement". Un nouveau dispositif qui va remplacer, au 1er janvier 2018, les PV à 17 euros traditionnellement dressés en cas d'absence d'un ticket d'horodateur derrière votre pare-brise, ou de dépassement du temps de stationnement.
"Pour ceux qui paient, il n'y a rien de changé", assure auprès de l'AFP Guy Le Bras, le directeur général du Groupement des autorités responsables de transport (Gart). Un organisme qui regroupe les collectivités territoriales chargées de la compétence "transport". En revanche, les quelque 70% d'automobilistes qui préfèrent prendre le risque de "prendre une prune" plutôt que de passer par la case horodateur après avoir garé leur véhicule vont sans doute devoir changer leurs habitudes... au risque de payer leurs nouvelles contraventions beaucoup plus cher.
Le montant des amendes augmente jusqu'à 250%
Selon le Gart, 93 communes ont déjà fixé le montant de leur forfait post-stationnement (FPS). L'organisme indique que les tarifs de ce nouveau dispositif s'échelonnent de 15 à 35 euros selon les villes. Un constat que ne partage pas tout à fait la rédaction d'AutoPlus dans son édition du 13 octobre.
Nos confrères du magazine automobile ont enquêté sur la mise en place de ce forfait post-stationnement et se sont procuré, auprès de 70 villes, le montant de ces nouvelles amendes. S'il apparaît que certaines municipalités sont dans la moyenne nationale, d'autres profitent de la liberté accordée par la loi pour se montrer plus gourmandes que les autorités.
Alors que le montant de l'actuel PV de stationnement est fixé à 17 euros, selon AutoPlus, Dijon aurait décidé de fixer le montant de son forfait post-stationnement à 50 euros. Une information démentie par les services de la ville qui assurent à BFMTV.com que "rien n'est encore défini par rapport au tarif du FPS".
À Lyon -où la décision doit encore être entérinée le 23 octobre prochain- les automobilistes s'acquitteront d'une amende dont le montant variera entre 35 et 60 euros, en fonction de la zone où l'infraction aura été relevée. Un choix assumé par la municipalité qui souhaite que "les automobilistes paient leur stationnement en surface ou empruntent les transports en commun". Dans cette ville, les conducteurs abonnés aux PV de stationnement verront donc le montant de ceux-ci augmenter de 250%.
Il y a des exceptions
Quelques exceptions sont toutefois à signaler. "Plusieurs villes ont rejeté l'effet matraquage", relève AutoPlus. L'hebdomadaire cite en exemple la ville de Castres qui a choisi de fixer à 10 euros le montant de son forfait post-stationnement. Ou encore Nancy (entre 10 et 15 euros), Nice (16 euros). Situées aux deux extrémités de la France, les villes de Lille et Marseille ont décidé de se calquer sur le tarif actuellement appliqué. Dans ces deux métropoles, le montant du forfait-post stationnement sera de 17 euros.
Actuellement, le taux de recouvrement des amendes en France ne dépasse pas 50% précise l'AFP. Et la quasi-totalité (94%) des sommes recouvrées sert à financer... le recouvrement, c'est-à-dire le paiement des fonctionnaires chargés de cette mission et les différents frais engendrés par l'émission des amendes. Pour endiguer cette tendance, la mise en place du forfait post-stationnement s'entoure d'un système de majoration ou de minoration de son montant.
En cas d'impayé, de fortes majorations sont à prévoir
"À l’instar d’un PV classique, un FPS peut être revu à la baisse en cas de paiement rapide. Mais cette largesse reste à la discrétion de chaque municipalité" indique AutoPlus dans ses colonnes.
Sur les 70 villes sondées, "une vingtaine a opté pour une minoration" du montant de son forfait post-stationnement. À condition que celui-ci soit réglé "sous 2h30 à Châtelleraut et jusqu'à 4 jours à Poitiers".
Les automobilistes auront toujours 90 jours pour s'acquitter de leur prune. Passé ce délai, ils s'exposent à une majoration du montant à payer, car le FPS est alors "transformé en amende pénale" explique le journal. "Son montant d'origine, toujours dû, est alors majoré de 50 euros".
Comme l'indique l'AFP, la recette annuelle du stationnement en voirie (environ 500 millions d'euros par an) pourrait être doublée avec cette réforme. La loi précise que les montants récoltés doivent être affectés aux transports en commun ou autres transports propres.