Changements des missions des inspecteurs au permis de conduire

Privatisation de nos missions ! Ce vendredi13 juin restera tristement célèbre pour le corps des IPCSR.

Le ministre de l'intérieur, pourtant issu d'un gouvernement de gauche, vient d'annoncer la privatisation d'une partie de nos missions.

Bien que ce gouvernement prône un renouveau du dialogue social avec les organisations syndicales, M. Cazeneuve s'en affranchit et dévoile à la presse plusieurs mesures impactant les missions de service public de ses agents, sans aucune négociation ou information  préalable, ignorant les syndicats représentatifs des IPCSR.

L'UNSA-SANEER a été contacté la veille au soir par le cabinet du ministre et reçu aujourd'hui à 12h15, soit après les annonces faites à la presse.

Bien que le recrutement de 150 IPCSR ait fait l'unanimité des membres du groupe de travail relatif aux délais d'attente au permis de conduire, le ministre estime ne pas avoir les moyens budgétaires de recruter.

L'UNSA-SANEER s'est insurgé contre cette déclaration.

L'examen du permis de conduire est, en volume, le premier examen de France. En effet,  3 500 000 examens toutes catégories confondues sont réalisés chaque année par quelques 1250 IPCSR. Alors qu'un effort considérable va être fait pour l'éducation nationale (60 000 postes) et  les forces de sécurité, rien n'est prévu pour renforcer nos effectifs. Le recrutement de 25 IPCSR en 2014 ne suffira pas à occuper les 64 postes actuellement vacants.

Les mesures :

•Dès le 1er juillet, les IPCSR seront remplacés en salle d'ETG par des retraités de la gendarmerie, de la police nationale ou par d'autres agents.

•Début septembre, la durée de l'examen B passera de 35 à 32 minutes grâce à la suppression d'une manœuvre et de la question complémentaire en lien avec la sécurité routière. Cela permettra le rajout d'un candidat en fin de journée : passage de 12 à 13 candidats par jour.

Puis à partir de 2015 :

•Les examens du code de la route seront confiés à un prestataire agréé par l'état. C'est la privatisation du passage de l'ETG.

•Les examens des épreuves pratiques en titre professionnel seront réalisés par des «examinateurs agréés». A terme, les IPCSR ne réaliseront plus que les examens des permis «secs», ce qui représente 1 % de l'activité examen du groupe lourd.

Au final, ces deux mesures actent la perte de missions de service public au profit du secteur privé, ce qui n'est pas acceptable.

La diversification de nos missions est une revendication forte de l'UNSA-SANEER depuis de nombreuses années. Au vu des mesures prises, les IPCSR seront cantonnés à près de 90 % au seul examen B. Inadmissible !

L'UNSA-SANEER a informé le ministre du rejet que ces mesures susciteront auprès des IPCSR et des conséquences engendrées en cas de conflit social sur l'activité examen du permis de conduire.

Le ministre a proposé de nous revoir le 18 juin prochain mais dit être déterminé à mener cette réforme.

Ces propos ne laissent que peu de possibilités de négociation.

L'UNSA-SANEER apportera au ministre une réponse à la hauteur de sa volonté de privatisation de nos missions.