Chronotachygraphe : un nouveau règlement pour contrôler les temps de conduite

Un nouveau règlement européen intègre les avancées du nouveau chronotachygraphe numérique censé mieux déjouer la fraude sur le temps de travail. Il s'appliquera à compter du 2 mars 2016.

Un nouveau règlement communautaire 165/2014 (en date du 4 février, JOUE du 28/2/2014) vient ainsi d’abroger le célèbre règlement 3821/85 bien connu des forces de contrôle et des transporteurs, tant il accompagnait le mythique 3820/85. Il est applicable, en grande majorité, à compter du 2 mars 2016, le 3821/85 perdurant "tant que les actes d’exécution […] ne sont pas adoptés".

Après la mise en place du chrono numérique en 2006, voici venir le temps du contrôle basé sur la géolocalisation. Ces chronos du troisième type sont censés être moins falsifiables que leurs illustres aînés électroniques. D’ici à ce que le satellite Galileo soit définitivement opérationnel, après avoir fait figure d’arlésienne depuis plusieurs dizaines d’années, c’est sur le GPs américain que tablera l’industrie du camion pour faire fonctionner le nouvel outil pensé pour améliorer le contrôle : le "tachygraphe intelligent" (chap. II).

Contrôle, mode d'emploi

Quel est le but poursuivi par ce nouveau règlement ? Contrôler le temps de conduite, mais aussi l’application de la Directive temps de travail 2002/15/CE.

Comment devrait fonctionner le nouveau système embarqué selon le règlement ?

La position du véhicule sera enregistrée automatiquement à plusieurs reprises sur une journée de travail : au démarrage de la périodede travail journalière, toutes les 3h de conduite d’affilée et à la fin de la journée de travail (art. 8). Le conducteur continue à manipuler partiellement le chrono, notamment pour renseigner le pays où il commence son temps de travail et celui où il le termine (art. 34-7), sauf si la géolocalisation automatise cette saisie. Il continue d’enregistrer ses différents temps de travail.
Le système de communication par GPs sera basé sur "un service de positionnement gratuit". Il devra être en mesure de communiquer avec les autorités de contrôle lorsque le véhicule est en mouvement, à la demande de ces dernières. Le but est de détecter précocement les éventuelles fraudes (art. 8 et 9-3).
L'employeur doit avertir le conducteur de la possibilité de ces communications à distance (art. 10-7).
Pris une main frauduleuse dans le tachy, le contrevenant ne peut être automatiquement verbalisé. Il faut que l’agent constate l’infraction. La géolocalisation est utilisée pour améliorer le contrôle, elle ne se substitue pas à l’homme (pour le moment ?).
Si les contrôleurs persistent à subodorer un comportement suspect après vérification physique du véhicule, "ils sont habilités" à le faire examiner par un atelier agréé (art. 38). Si ce dernier confirme la fraude, le matériel, le chrono et la carte conducteur "peuvent être retirés du véhicule". L’addition risque d’être sacrément salée pour le contrevenant, en termes d’immobilisation du véhicule et de coût d’intervention, l’atelier étant payé par le fraudeur. Sans compter la verbalisation !

Attention, modifications

Le nouveau règlement induit certains changements pour les utilisateurs du futur chrono.

D'abord, par rapport aux premiers tachygraphes électroniques, celui de la troisième génération ne bascule pas automatiquement sur "autres tâches" quand le véhicule est à l’arrêt.
Si les pictogrammes actionnés par le conducteur pour renseigner le temps de travail qu’il effectue restent les mêmes (volant, marteaux, carré barré, lit), une différence de taille voit le jour dans ces signes (art. 34 qui entrera en application le 2mars 2015). Le carré barré ne doit plus renseigner que la "disponibilité" au sens de l’art. 3.b de la Directive 2002/15/CE, le lit étant utilisé pour les pauses ou le repos. Voilà qui clarifie l’utilisation du carré barré, la référence à la Directive clôturant le débat.

Irait-on vers la suppression pure et simple des attestations de non conduite ?