Déjà plus de 3 880 élèves ont fait confiance à nos écoles du Val de marne.
Agence de St Maur / Créteil 09 82 56 54 55
Agence de Nogent RER 09 83 51 52 62

Conduire avec des talons hauts, une faute selon la Cour de cassation

Une conductrice n'a pas été indemnisée par son assureur à la suite d'un accident de la route au cours duquel elle avait été blessée. Selon les juges, elle a commis une faute. Elle était, notamment, mal chaussée.

Conduire avec des talons hauts est une faute. Telle est la décision rendue par la 2e chambre civile de la Cour de cassation en janvier dernier. Les magistrats ont été saisis par un conductrice qui n'avait pas été indemnisée par son assureur à la suite d'un accident de la route au cours duquel elle avait été blessée. Perdant le contrôle de son véhicule sur une route glissante en raison «d'un verglas d'été» et traversant la chaussée, elle avait percuté une autre automobiliste arrivant en sens inverse.

Or les juges on rejeté le pourvoi que cette conductrice avait introduit après une décision de la cour d'appel de Bastia la privant de toute indemnisation car, selon la juridiction corse, elle a commis une faute en relation avec son dommage.

5 passagers à l'arrière

En enquêtant sur les circonstances de l'accident, ils ont en effet estimé qu'elle n'y était pas allée de main morte?. Ils ont ainsi constaté que sur cette chaussée glissante, la conductrice avait cumulé les risques. Elle transportait ainsi sept passagers dont cinq à l'arrière, âgés de 4 à 15 ans, «sans siège pour enfant, sans ceinture de sécurité». Et, fait aggravant, la conductrice était mal chaussée. «Mme X? Y portait, selon le constat des gendarmes, des chaussures à talons hauts qui sont restés coincés sous les pédales», relève la justice. Par ailleurs, les juges ont aussi noté qu'elle écoutait la radio, parlait avec ses passagers et, soulignent-ils encore, elle «a reconnu qu'elle fumait une cigarette»?

Dans leur arrêt, les juges de Bastia ont rappelé l'existence de l'article R. 412-6 du code de la route «qui impose au conducteur de se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent et que ses possibilités de mouvement ne doivent pas être réduites par le nombre ou la position des passagers». La cour d'appel en a donc déduit que Mme X?- Y? avait commis une faute en relation avec son dommage. La Cour de cassation ne l'a pas contredite et a rejeté le pourvoi.