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Conduire sans permis ou sans assurance ne sera peut-être plus passible d'un procès au tribunal

Examiné à partir de ce mardi à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la justice du XXIe siècle envisage de sanctionner ces délits routiers par une contravention…

Devant la contestation, Christiane Taubira avait fini par freiner des quatre fers. Jean-Jacques Urvoas pourrait, lui, bien franchir la ligne blanche. Le ministre de la Justice envisage de sanctionner les délits routiers de conduite sans permis ou sans assurance par une simple contravention. Les conducteurs qui ne pourraient présenter les fameux « papiers du véhicule » seraient donc dispensés d’un passage devant le tribunal, comme c’est le cas actuellement. La mesure figure noir sur blanc dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle que l’Assemblée nationale examine à partir de ce mardi.
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Le but du nouveau garde des sceaux est assez simple : désengorger les tribunaux qui croulent sous les affaires de « simples » délits routiers. « Aujourd’hui la conduite sans assurance, de manière automatique quasiment, c’est une amende [de] 300 euros prononcée au bout de sept mois. Moi je propose de sanctionner tout de suite [par une amende] de 500 euros », a défendu Jean-Jacques Urvoas sur les ondes de France Inter. Le défaut de permis serait, quant à lui, puni d’une amende de 800 euros, sauf en cas de récidive.

En 2015, 6 % des accidents mortels impliquaient un conducteur non assuré
« C’est une connerie monstrueuse, commente Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialisé dans les infractions routières. On oublie la mission pédagogique de la justice. Si un juge n’explique pas les choses à un chauffard, certains vont finir par se dire qu’ils ne risquent pas grand-chose à rouler sans permis et vont tenter leur chance. »
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Avec les risques que l’on connaît. Selon le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), entre 370.000 et 750.000 véhiculent circuleraient aujourd’hui dans l’Hexagone sans assurance, soit 2 % du parc automobile en circulation. Et en 2015, près de 6 % des accidents mortels impliquaient même un conducteur non assuré (soit 194 décès).

Comment payer l’amende ?
Après avoir proposé cette idée en juillet 2015, Christiane Taubira avait essuyé de vives critiques qui l’avaient contrainte à finalement renoncer à ce projet. Chantal Perrichon n’a pas perdu espoir d’arriver au même résultat avec Jean-Jacques Urvoas. La présidente de la ligue contre la violence routière a passé deux heures, mardi, à la Chancellerie pour dire tout le mal qu’elle pense de cette réforme.
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« Le seul truc qui intéresse le ministère de la Justice, c’est de désengorger les tribunaux. La sécurité routière n’a finalement que peu d’intérêt pour lui, tacle-t-elle. Environ 600.000 personnes roulent aujourd’hui sans permis en France. Parmi elles, 400.000 n’ont pas les moyens de se payer le permis de conduire. Comment voulez-vous qu’elles payent cette amende ? Jean-Jacques Urvoas est dans l’incantation. » Reste à savoir si l’Assemblée nationale l’écoutera.