Contraventions : les infractions routières rapportent très gros

LE FAIT DU JOUR. Les 26 millions d'amendes payées par les automobilistes en 2015 ont rapporté 1,671 Md€ à l'Etat.

ARCHIVES. En 2015, les amendes payées par les conducteurs ont rapporté 1,67 Md€ à l'Etat. Seulement un tiers de ce pactole a été réinvesti dans la sécurité routière, un quart sert à renflouer les finances publiques. LP / ELM

Les PV, ça ne compte pas pour des prunes. En 2015, les 26 millions d'amendes délivrées sur la voie publique par les forces de l'ordre pour des infractions au Code de la route — vitesse excessive, alcoolémie, mauvais stationnement ou défaut de signalisation — ont en effet permis à l'Etat de récolter. 

.. 1,671 Md€ ! C'est ce qui ressort d'une étude de l'association 40 Millions d'automobilistes qui a compilé les chiffres officiels pour faire le point sur cette manne qui rentre dans les caisses de l'Etat. Sur cette grosse somme, 658 M€ proviennent directement des radars automatiques disposés le long des routes. Des montants astronomiques que les pouvoirs publics légitiment par le fait que cet argent sert à améliorer la sécurité des routes. Sauf qu'en réalité, seul un tiers environ est consacré à l'entretien, la sécurisation ou la modernisation du réseau routier. Où va le reste de l'argent ? Une grosse partie, un quart environ, sert à... rembourser la dette de l'Etat. Pas grand-chose à voir avec la sécurité routière donc. Plusieurs autres centaines de millions sont utilisés pour entretenir l'ensemble du système de contrôle sur les routes : cela va du coût d'envoi des contraventions par la Poste à l'entretien ou l'achat de radars, en passant par le programme de dématérialisation des amendes.

Un arsenal renforcé en 2016

Et ne vous attendez pas à une inversion de la tendance. En 2016, l'Etat prévoit de récolter encore plus d'argent. Il compte pour cela renforcer l'arsenal. Sur la route ou en ville, les écarts de conduite seront scrutés plus finement. Notamment avec des radars toujours plus ingénieux. En la matière, on ne compte plus les différents modèles : fixe, mobile, double sens, discriminant, double face, mobile mobile, chantier, vitesse moyenne, feux rouges, passage à niveau ou encore pédagogique. Un véritable inventaire à la Prévert. Qui devrait faire, selon Pierre Chasseray, le délégué général à 40 Millions d'automobilistes, gonfler encore plus le pactole.

Pour cette année, l'Etat a déjà tout prévu
L'année est à peine entamée que l'Etat semble avoir déjà prévu, à l'euro près, combien nos écarts de conduite sur les routes françaises vont lui rapporter en 2016. En effet, le montant global est même inscrit dans une annexe du projet de loi de finances (PLF) 2016. Au chapitre « Recettes prévisionnelles d'amendes de la circulation et du stationnement routiers », il est ainsi clairement stipulé que « les prévisions de recettes s'établissent pour 2016 à hauteur de 1,68 Md€ » (contre 1,671 Md€ en 2015). Avec le commentaire suivant : « Elles sont d'une quasi-stabilité par rapport à 2015 (+ 0,58 %). » Tout est gravé dans le marbre donc.
D'où provient une telle assurance dans les prévisions ? Là encore, la réponse est écrite noir sur blanc. Avec une équation d'une simplicité extrême : plus de radars, donc plus de flashs, et au final plus d'amendes. Il faut en cela remercier, précise encore le texte, la plus grande efficacité des nouveaux types de radars, notamment les « radars chantiers » et les « radars double sens ». Cerise sur le gâteau : l'Etat prévoit également une plus grande efficacité de ses services, avec « un meilleur taux de contraventions ». L'Antai (l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions) devrait, en effet, en traiter 14,2 millions en 2016. Soit une augmentation de 1,2 million par rapport à 2015.
Malheureusement, les mauvaises nouvelles pour le portefeuille des automobilistes français ne s'arrêtent pas là. Si le nombre de contraventions devrait donc être au final relativement stable cette année, il risque de grimper dans les années à venir. Tout comme leurs montants. D'abord parce que les routes vont compter toujours plus de radars. L'Etat envisage d'en installer 500 de plus, pour atteindre les 4 500 au bord des routes, toujours plus sophistiqués. Ensuite parce que grâce à des accords passés entre les différents pays européens, l'automobiliste français flashé en Italie, tout comme l'automobiliste italien flashé en France n'auront tous deux bientôt plus aucune chance de passer entre les mailles du filet. Et devront l'un et l'autre s'acquitter de leurs amendes.