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Deux véhicules sur le cliché du radar : que faire ?

DROIT DE L'USAGER - Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, présidentde l'Automobile-Club des avocats.

L'annulation de la procédure si plusieurs véhicules apparaissent sur le cliché prispar un radar est-elle possible? En raison de l'exactitude attachée à l'identification du contrevenant, le cinémomètre (ou radar) ne doit pas pouvoir, en théorie, enregistrer une vitesse de circulation lorsqu'une voiture en dépasse ou en croise une autre.

Comment, en effet, savoir avec exactitude lequel des véhicules a été réellement saisi par la machine? Dès lors, si la photographie du radar laisse apparaître, en tout ou partie, un autre véhicule, il est légitime de faire valoir l'existence d'un doute quant à votre culpabilité et à la bonne utilisation du radar.

Vous pourrez fonder votre contestation sur l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier, qui prévoit en son article 14.1 que «lorsque deux ou plusieurs véhicules de vitesses différentes entrent simultanément dans le faisceau de mesure, le cinémomètre ne doit donner aucun résultat de mesurage». Le tribunal devra alors écarter le procès-verbal pour cause d'irrégularité et le déclarer nul et dénué de toute force probante.