Le port de gants devient obligatoire à moto dès dimanche

Les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés devront porter des gants homologués. Les contrevenants devront régler 68 euros d'amende et perdront 1 point sur leur permis de conduire. Cette mesure pourrait jouer sur les politiques des assureurs.

Le décret imposant le port des gants à moto entre en vigueur le dimanche 20 novembre. Les gants doivent être conformes à la réglementation, c'est-à-dire attestés par le marquage européenne «CE».

Conducteurs et passagers
En 2015 selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, 614 motocyclistes ont perdu la vie sur la route. Durant la même période, 13.500 accidents corporels ont impliqué une moto et pour 5514 d'entre eux, la gravité des blessures a nécessité une hospitalisation. Dans un grand nombre de cas, le port d'équipements de protection aurait limité les blessures graves. Avant cette mesure, 12 % des motards roulaient sans gants adaptés! C'est dans ce contexte que les nouvelles normes ont été imaginées. L'obligation de porter des gants à moto ne concerne pas que les conducteurs. Elle s'impose à toutes les personnes qui se déplacent à moto, passagers compris. En revanche pour ces derniers, s'ils ont oublié leurs gants, ils n'encourent que l'amende. On ne leur retirera pas de point, ni à eux, ni au conducteur. Il en est de même lorsque la moto se conduit sans permis: il n'y a pas de retrait de point.
A noter
Actuellement les assureurs ne prennent pas en compte, pour indemniser un sinistre, le fait que le conducteur soit, ou non, porteur de gants. Dans l'avenir, cette nouvelle obligation pourrait devenir un élément pris en compte par les assureurs pour minorer leur indemnisation.

Motos, tricycles et quadricycles
Quant à la machine qu'ils utilisent, elle peut avoir 2 ou 3 roues, voire 4 roues puisque les quads sont inclus dans cette nouvelle obligation d'équipement. Seuls sont exclus les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur «équipés de portières et portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif», précise le décret.

Les différents montants de l'amende
Les contrevenants encourent donc une amende forfaitaire simple de 3e classe de montant 68 euros. S'ils la payent dans les 15 jours, elle est minorée à 45 euros. S'ils dépassent le délai de paiement normal de 45 jours, elle est majorée à 180 euros.
Enfin en cas de retrait de point, le délai de récupération des points est fixé à 2 ans sans infraction.
A noter
Si vous payez vos amendes par téléprocédure, c'est-à-dire en ligne, ces délais sont allongés de 15 jours.