Montpellier: six mois de prison ferme pour avoir laissé partir au volant un ami ivre

ILLUSTRATION. Pour n'avoir pas empêché son ami de prendre le volant, un homme a été condamné à un an de prison dont six mois ferme assorti d'une interdiction de fréquenter les débits de boisson et d'une interdiction de passer le permis de conduire pendant deux ans. | AFP

Même si la loi ne prévoit pas de délit spécifique pour avoir laissé partir une personne en état d'ébriété au volant, les tribunaux ont, à plusieurs reprises, condamné des gérants de bars, des collègues de bureau ou des proches pour complicité de conduite en état alcoolique. Mais, cette fois-ci, le tribunal correctionnel de Montpellier (Hérault) vient d'aller plus loin en condamnant pour la première fois à un an de prison dont six mois ferme assorti d'une interdiction de fréquenter les débits de boisson et d'une interdiction de passer le permis de conduire pendant deux ans, un homme dont le compagnon de beuverie était reparti ivre au volant. 

Dans la nuit du 22 décembre 2012, un chauffard ivre de 34 ans avait fauché et tué une étudiante en pharmacie de 18 ans. Il avait pris la fuite mais avait été finalement interpellé quelques heures plus tard. Le 2 janvier il a été condamné à 6 ans de prison pour homicide involontaire aggravé notamment par l'alcool, la vitesse, la conduite sans permis et sous l'emprise de stupéfiants. Le parquet avait fait appel. 

Mardi, c'est son compagnon de beuverie qui a été condamné pour «homicide par imprudence». Mustapha, voyant que son ami n'était pas en état de conduire, avait pris le volant dans un premier temps pour rentrer chez lui alors qu'il n'avait pas le permis. Arrivé à destination, il avait ensuite rendu les clés à celui-ci. C'est après avoir repris le volant que le chauffard avait provoqué le drame. 

Lors de l'audience, l'un des avocats de la partie civile a estimé que «la justice doit responsabiliser les hommes». Et, dans les faits, «la faute était caractérisée» car le prévenu savait qu'il «créait un danger». L'avocat de la famille a de son côté rappelé que la Cour de cassation avait d'ailleurs «engagé un mouvement jurisprudentiel» qui vise à impliquer les personnes qui ont laissé conduire des personnes ivres. La justice s'appuie sur le fondement de l’article 121-7 du Code pénal, qui dispose qu'est «complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou par assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.»

Reste que cette question de responsabilité est délicate comme l'a souligné le procureur de la République. Pendant l'instruction, le magistrat instructeur avait estimé que l'attitude du mis en cause était condamnable moralement mais pas en droit. C'est donc dans le cadre d'une citation directe de la famille de la victime que ce procès s'est tenu. 

De son côté, Me Mickaël Poilpré, l'avocat du prévenu a estimé que son client n'avait jamais pensé être à l'origine de la mort de l'étudiante. L'avocat a fait part de son intention de faire appel.

Mais l'affaire n'est pas terminée. La famille de la victime a aussi déposé une citation directe contre la discothèque qui avait expulsé le chauffard de son établissement.