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Passer son permis à l'étranger : une fausse bonne idée

Un permis obtenu hors de nos frontières ne vous met pas à l'abri du droit routier français. Et s'il n'a pas été passé en Europe, sa validation est loin d'être acquise.Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats.

De nombreux français croient qu'un permis passé à l'étranger, où son obtention est souvent moins coûteuse et plus facile qu'en France, leur confère des privilèges, notamment en les mettant à l'abri de toute perte de points. Certains pensent également que, dans le cas d'une annulation, pouvoir récupérer leur sésame en allant le repasser hors de nos frontières. Enfin, d'autres estiment que son échange est systématique, même s'il a été obtenu hors d'Europe. La réalité est nettement plus contrastée. Explications.

1. Dans le cas d'une personne titulaire d'un permis de conduire délivré par un État membre de l'Espace économique européen (EEE) et résidant habituellement en France, celle-ci peut normalement l'utiliser en application du principe de reconnaissance mutuelle des permis, voire procéder à son échange pour un permis français.

2. L'échange contre un permis tricolore est même obligatoire si son titulaire commet une infraction sur le territoire national entraînant une mesure de suspension ou de perte de points.

3. Ne pensez pas cependant pouvoir contourner une interdiction de repasser votre permis en France à la suite d'une invalidation ou d'une annulation. Les tribunaux français imposent en effet que les délais d'interdiction légaux à l'automobiliste soient respectés avant d'aller repasser son permis à l'étranger.

4. Dans le cas d'un permis délivré par un État extérieur à l'Espace économique européen (EEE), son titulaire doit l'échanger contre un permis français dans un délai d'un an suivant l'acquisition de sa résidence habituelle en France, s'il existe un accord d'échange réciproque entre la France et le pays concerné. Si l'intéressé est de nationalité française, il doit avoir été domicilié au moins 6 mois à titre permanent dans le pays où le permis lui a été délivré.

5. Il faut savoir que les autorités françaises ne se priveront pas d'exiger certaines pièces pour procéder à l'échange: attestation de résidence auprès d'une structure diplomatique (consulat), document officiel du pays ou le permis a été obtenu, voire traduction de ce document. Elles procéderont ensuite à un examen attentif et rigoureux des pièces données par le demandeur. En cas de doute, ou d'impossibilité de fournir l'une d'entre elles, l'échange sera purement et simplement refusé.