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Permis annulé ? Tout n'est peut-être pas perdu

DROIT DE L'USAGER - Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats.

Votre solde de points est dans la zone rouge? Vous allez recevoir un courrier vous annonçant l'annulation de votre permis? Réagissez vite, car tout n'est peut-être pas perdu. Première chose à savoir: vous pouvez éviter l'invalidation de votre carton rose en faisant un stage avant la réception en mains propres de la lettre vous avertissant de son annulation.

1- En effet, en cas de retrait du courrier à la Poste, la date de notification au contrevenant demeure celle du jour de retrait du pli en poste, même si celui-ci a été avisé préalablement d'un avis d'instance.

2 - Vous pourrez ainsi faire un stage entre le dépôt de l'avis de passage du facteur et le retrait de la lettre d'invalidation de votre permis de conduire, qui doit intervenir dans les 15 jours suivant cet avis de passage.

3 - Soyez vigilant, si vous signez le courrier recommandé avant d'effectuer votre stage ou si vous n'allez pas chercher le pli à la poste, la date de notification est réputée être le jour de dépôt de l'avis de passage par le facteur. Votre stage ne sera donc valide.

4 - Enfin, si vous réceptionnez le pli recommandé entre deux journées de stage, vous ne pourrez pas bénéficier de la restitution de points, car le stage n‘est valable que si vous êtes en possession d'un permis de conduire valide, c'est-à-dire avant que ne soit réceptionnée la lettre recommandée.