Déjà plus de 3 888 élèves ont fait confiance à nos écoles du Val de marne.
Agence de St Maur / Créteil 09 82 56 54 55
Agence de Nogent RER 09 83 51 52 62

Permis de conduire : le Sénat supprime le recours à des postiers pour faire passer l'examen

Les sénateurs ont supprimé un amendement de la loi Macron, qui préconisait de faire appel à des agents publics, notamment de la Poste. Il visait à réduire le délai d'attente pour passer le permis de conduire.

Lors de son vote en février 2015, l'idée avait fait sourire: des facteurs à la place à la place des inspecteurs du permis, vraiment? Le Sénat, qui examine en ce moment la loi Macron en commission spéciale, a retiré vendredi un amendement sur le permis de conduire déposé par deux députés. Dans les départements où le délai entre le passage de deux examens excède 45 jours, les centres d'examens auraient du faire appel à des agents publics ou des contractuels pour faire passer le permis. Ces renforts pouvaient venir d'établissements publics industriels et commerciaux, comme la Poste. L'objectif? Réduire l'attente des candidats à 45 jours maximum - la durée préconisée par la directive européenne sur le permis -, qu'ils tentent leur chance pour la première fois ou qu'ils se représentent à l'examen. En France, le délai moyen pour passer le permis était de 98 jours en moyenne en 2013, avec un coût moyen de 1600 euros.
«Ce n'est pas la disposition la plus dérangeante, tant que les agents sont formés comme nous, explique Pascale Maset, secrétaire générale du Snica-FO, le principal syndicat des inspecteurs du permis de conduire. C'est peut-être même une solution aux difficultés de personnel de la Poste.» L'organisation s'inquiétait surtout du possible recours à des contractuels privés, même si le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, avait exclu cette possibilité. Même son de cloche du côté du CNPA-Education routière, l'un des syndicats d'auto-écoles, qui jugeait la mesure convaincante pour remédier à l'attente des candidats. Selon son président, Patrick Bessone, la diminution de la durée de l'examen, passé de 35 à 32 minutes en 2014, a déjà permis de désengorger certains départements.
Un «service universel» du permis

Les sénateurs ont reconnu le parcours du combattant dans lequel s'engagent les futurs conducteurs: ils ont supprimé la disposition pour des raisons de forme, plus que de fonds. «Le législateur n'est cependant pas fondé à décider des mesures dérogatoires au droit commun, comme le recours à des agents contractuels ou de La Poste, sans disposer d'une étude d'impact», relate la sénatrice UMP Dominique Estrosi-Sassone.
C'est une autre disposition de la loi, elle aussi supprimée vendredi au Sénat, qui inquiétait particulièrement les inspecteurs du permis: la notion de «service universel». Ce service ouvrait le droit à une place d'examen à tout candidat ayant le niveau demandé. Elle «est utilisée dans les industries de réseau pour imposer une forme de service public minimum dans un environnement concurrentiel», détaille Dominique Estrosi-Sassone. Pascale Maset y voit le spectre de la privatisation et dénonce l'ouverture du permis de conduire à la concurrence.
Ces dispositions ne sont pas définitivement enterrées: elles peuvent réapparaître lorsque le projet de loi repassera en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Emmanuel Macron espère voir sa loi promulguée «d'ici l'été».