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Permis européen : la liste des 118 codes "secrets"

Si vous détenez un permis format carte bancaire, vous avez été intrigué par les codes chiffrés de la dernière ligne. Or, leur liste vient d'être remise à jour.

Il est mini, mais il fait le maximum. Qui ça? Le permis de conduire européen au format carte bancaire (photo). Distribué depuis septembre 2013, vous êtes environ 8 millions de conducteurs à en avoir un en poche, soit parce que vous avez décroché votre permis depuis cette date, soit parce qu'il vous a été renouvelé à la suite d'une annulation, d'une modification ou d'une demande volontaire.

Ce permis présente l'avantage d'être totalement standardisé au niveau européen. Tant sur la forme (hormis le décor de la face recto), que sur le fond : les 15 catégories de permis sont désormais les mêmes partout, tandis que les indications sont compréhensibles par toutes les forces de police et les usagers. Du moins à une exception près : la toute dernière ligne du verso, pour laquelle la légende (verticale) se contente de préciser "Codes".

Que signifient ces codes "secrets" ?
Cette ligne n°12 indique en fait les éventuelles restrictions afférant au titulaire du permis, officiellement dénommées "mentions additionnelles codifiées". Leur longue liste vient d'être actualisée. On compte désormais 118 codes ou sous-codes, regroupés en quatre catégories. Il y en a une sur votre permis? Voyez sa signification ci-dessous.

--- Restrictions pour raisons médicales ---
>01. Correction et/ou protection de la vision
01.01. Lunettes
01.02. Lentille(s) de contact
01.05. Couvre-oeil
01.06. Lunettes ou lentilles de contact
01.07. Aide optique spécifique
>02. Prothèse auditive/aide à la communication
>03. Prothèse/orthèse des membres
>03.01. Prothèse/orthèse d’un/des membre(s) supérieur(s)
>03.02. Prothèse/orthèse d’un/des membre(s) inférieur(s)


Des précisions liées à la modification d'un véhicule
--- Adaptations du véhicule à cause d'un handicap ---
>10. Boîte de vitesse adaptée
10.02. Choix du rapport de transmission automatique
10.04. Dispositif adapté de contrôle de la transmission
>15. Embrayage adapté
>15.01. Pédale d’embrayage adaptée
15.02. Embrayage manuel
15.03. Embrayage automatique
15.04. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement de la pédale d’embrayage
>20. Mécanismes de freinage adaptés
20.01. Pédale de frein adaptée
20.03. Pédale de frein adaptée pour le pied gauche
20.04. Pédale de frein à glissière
20.05. Pédale de frein à bascule
20.06. Frein actionné par la main
20.07. Actionnement du frein avec une force maximale de ... N (*) [par exemple, "20.07 (300N)"]
20.09. Frein de stationnement adapté
20.12. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement de la pédale de frein
20.13. Frein à commande au genou
20.14. Actionnement du système de freinage avec assistance par une force extérieure
>25. Mécanisme d’accélération adapté
25.01. Pédale d’accélérateur adaptée
25.03. Pédale d’accélérateur à bascule
25.04. Accélérateur actionné par la main
25.05. Accélérateur actionné par le genou
25.06. Actionnement de l’accélérateur avec assistance par une force extérieure
25.08. Pédale d’accélérateur placée à gauche
25.09. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement de la pédale d’accélérateur
>31. Adaptations et protections des pédales
31.01. Jeu supplémentaire de pédales parallèles
31.02. Pédales dans (ou quasi dans) le même plan
31.03. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement des pédales d’accélérateur et de frein lorsque les pédales ne sont pas actionnées par le pied
31.04. Plancher surélevé
>32. Mécanismes de freinage et d’accélération combinés
>32.01. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une seule main
32.02. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure
>33. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné
33.01. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec une seule main
33.02. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec les deux mains
>35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)
35.02. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction
35.03. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main gauche
35.04. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main droite
35.05. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction ni les mécanismes d’accélération et de freinage
>40. Direction adaptée
40.01. Direction avec une force maximale d’actionnement de ... N [par exemple, "40.01 (140N)"]
40.05. Volant adapté (volant de section plus large/épaissi, de diamètre réduit, etc.)
40.06. Position du volant adaptée
40.09. Direction aux pieds
40.11. Dispositif d’assistance sur le volant
>40.14. Système alternatif de direction adaptée actionné par une seule main/un seul bras
40.15. Système alternatif de direction adaptée actionné par les deux mains/bras
>42. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés
>42.01. Dispositif de vision arrière adapté
42.03. Dispositif intérieur supplémentaire permettant une vision latérale
42.05. Dispositif de vision d’angle mort
>43. Position du siège du conducteur
43.01. Siège du conducteur à bonne hauteur de vision et à distance normale du volant et des pédales
43.02. Siège du conducteur adapté à la forme du corps
43.03. Siège du conducteur avec soutien latéral pour une bonne stabilité
43.04. Siège du conducteur avec accoudoir
43.06. Ceinture de sécurité adaptée
43.07. Ceinture de sécurité avec soutien pour une bonne stabilité
>44. Modifications des motocycles (sous-code obligatoire)
>44.01. Frein à commande unique
44.02. Frein de la roue avant adapté
44.03. Frein de la roue arrière adapté
>44.04. Accélérateur adapté
44.08. Hauteur du siège permettant au conducteur assis de poser les deux pieds au sol en même temps et d’équilibrer le motocycle en cours d’arrêt et en position arrêtée
44.09. Force maximale d’actionnement du frein de la roue avant de ... N (*) [par exemple, "44.09 (140 N)"]
44.10. Force maximale d’actionnement du frein de la roue arrière de ... N (*) [par exemple, 44.10 (240 N)"]
44.11. Repose-pieds adapté
44.12. Poignée adaptée
>45. Motocycle avec side-car uniquement
>46. Tricycles uniquement
>47. Limité aux véhicules de plus de deux roues ne nécessitant pas d’être équilibrés par le conducteur lorsqu’il démarre, en cours d’arrêt et en position arrêtée
>50. Limité à un véhicule/numéro de châssis particulier (numéro d’identification du véhicule, NIV)
>Lettres utilisées en combinaison avec les codes 01 à 44 pour plus de précisions:
a : gauche
b : droit
c : main
d : pied
e : milieu
f : bras
g : pouce

Des restrictions administratives ou de conduite
--- Les restrictions de conduite ---
>61. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)
>62. Restreint aux trajets dans un rayon de... km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l’intérieur d’une ville/d’une région
>63. Conduite sans passagers
>64. Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à... km/h
>65. Conduite uniquement autorisée accompagnée d’un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente
>66. Sans remorque
>67. Pas de conduite sur autoroute
>68. Pas d’alcool
>69. Limité aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage conforme à la norme EN 50436. L’indication d’une date d’expiration est facultative [par exemple, "69" ou "69 (01.01.2016) "]

--- Les limitations administratives ---
>70. Echange du permis no ... délivré par ... (signe distinctif UE/ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple: "70.0123456789.NL")
>71. Double du permis no ... délivré par ... (signe distinctif UE/ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple: "71.987654321.HR")
>73. Limité aux véhicules de la catégorie B de type quadricycle à moteur (B1)
>78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique
>79. [...] Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l’application de l’article 13 de la présente directive.
79.01 Limité aux véhicules à deux roues avec ou sans side-car
79.02 Limité aux véhicules de la catégorie AM à trois roues ou de type quadricycle léger
79.03 Limité aux tricycles
79.04 Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 750 kg
79.05 Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/poids supérieur à 0,1 kW/kg 79.06 Véhicule de catégorie BE où la masse maximale autorisée de la remorque dépasse 3500 kg
>80. Limité aux titulaires d’un permis pour un véhicule de la catégorie A de type tricycle à moteur qui n’ont pas atteint l’âge de 24 ans
>81. Limité aux titulaires d’un permis pour un véhicule de la catégorie A de type motocycle à deux roues qui n’ont pas atteint l’âge de 21 ans
>95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l’obligation d’aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/CE jusqu’au ... [par exemple, "95 (01.01.12)"]
>96. Véhicules de la catégorie B auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l’ensemble est supérieure à 3500 kg mais inférieure à 4250 kg
>97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d’application du règlement (CEE) no 3821/85
>101. Catégorie C limitée à 7500 kg jusqu’à vingt et un ans.
>102. Catégorie CE limitée à 7500 kg jusqu’à 21 ans.
>103. Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n’ont pas atteint l’âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue à l’issue d’une formation professionnelle accélérée (FIMO).
>105. Dispense du I de l’article R. 413-5, premier alinéa.
>106. Soumis à l’application du I de l’article R. 413-5 du .../ .../ ... au .../ .../ ...
>108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues pour les titulaires de la catégorie AM qui n’ont pas atteint l’âge de 16 ans.
>109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM.