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Petits excès de vitesse. Vers la fin des amendes ?

Une proposition de loi, déposée ce lundi par le sénateur Les Républicains Alain Fouché, vise à ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, mais à réserver à cette infraction un simple retrait de points.

Fin des amendes. Une bonne idée ?

Le texte défendu par Alain Fouché entend "faire une distinction entre les excès de vitesse compris entre 10 et 20 km/h, qui continueraient à constituer une contravention pénale et resteraient sanctionnés par une amende et le retrait d'un point du permis de conduire, et les dépassements inférieurs à 10 km/h, pour lesquels l'unique sanction serait administrative", indique l'exposé des motifs.


"Introduire davantage d'équité"

"Un conducteur en infraction se verrait ainsi simplement retirer un point sur le permis", précise la proposition de loi du sénateur Les Républicains de la Vienne, qui entend "introduire davantage d'équité" dans la répression des petits dépassements.

"Le système de contrôle-sanction" remis en cause

Le texte note que "le contrôle automatisé est devenu une véritable source de recettes pour l'Etat", avec, en 2014, des recettes de 672 M€ pour les "seules amendes forfaitaires" liées aux radars automatiques.

Tout en soulignant que le développement des radars et la tolérance zéro ont démontré leur efficacité en terme de Sécurité routière, il relève "une remise en cause par les usagers de ce système de contrôle-sanction automatisé, ressenti comme un moyen mis en place par l'Etat pour financer les dépenses publiques".

Le texte vise ainsi à obtenir l'adhésion des automobilistes "à l'idée que les radars ne sont pas seulement des "tirelires", mais avant tout un véritable outil de Sécurité routière".

"90% des excès de vitesse" inférieurs à 20 km/h

Selon Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 millions d'automobilistes, qui soutient cette proposition, "90% à 95% des excès de vitesse sont des excès de 0 à 20 km/h". "Entre 0 et 10 km/h, ça peut être quelqu'un qui se fait flasher en bas d'une descente ou qui se fait surprendre sur un changement de limitation de vitesse sur autoroute", a-t-il relevé.

"L'Etat dit que les radars ne sont pas faits pour l'argent, mais pour la Sécurité routière; qu'il ne prenne pas alors de l'argent sur ces excès de vitesse-là !", a-t-il lancé.

"Un discours négationniste" selon Me Collard
Une proposition de loi qui n'a pas manqué de faire réagir Me Jehanne Collard : "A quoi sert de nier la réalité ? Petits ou gros, les excès de vitesse provoquent des accidents et en augmentent la gravité. De plus, le moment est mal choisi pour développer ce genre de discours négationniste. Depuis un an, le nombre de morts et de blessés augmente sur les routes, parce que les conducteurs relâchent leur vigilance et oublient la prudence", s'indigne cette avocate de victimes de la route.
EN COMPLÉMENT
Ce qui est en vigueur
A l'heure actuelle, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h dans une zone où la limitation est de plus de 50 km/h est soumis à une amende forfaitaire de 68€ (minorée à 45€ si elle est payée dans les 15 jours) et au retrait d'un point sur le permis. Si la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, l'amende est de 135€ (90€ si elle est payée dans les 15 jours).