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Seniors au volant : un procureur menace de poursuivre les familles des chauffards

Peut-on être jugé responsable d'un accident de la route provoqué par son grand-père ? «Oui» avertit Etienne Manteaux, représentant du parquet dans les Vosges, dont l'engagement pourrait relancer le débat sur la conduite des personnes âgées.

Le procureur de la République d'Épinal pourrait dorénavant engager des poursuites «pour homicide involontaire» à l'encontre de proches d'automobilistes dont la conduite à risque aurait entraîné un accident mortel. Un engagement qui ne devrait pas manquer de relancer le débat sur la conduite des personnes âgées. «Si le législateur refuse d'imposer l'examen médical systématique des automobilistes à partir d'un certain âge, je refuse pour ma part la fatalité», se justifie Etienne Manteaux.

Il s'appuie sur l'article R.221-14 du Code de la route. Une disposition qui permet aux gendarmes, à un tuteur ou un membre de la famille de saisir le préfet d'une demande de contrôle médical pour un automobiliste dont l'état physique peut mettre en danger la vie d'autrui. À la suite de quoi, si l'inaptitude est constatée par un médecin, le préfet peut prendre une mesure de suspension du permis de conduire. «Or dès lors que cette procédure est connue, j'estime que le proche d'un conducteur extrêmement dangereux au volant peut voir sa responsabilité engagée avec un lien de causalité indirect» explique Etienne Manteaux. 

Un chauffard de 89 ans diagnostiqué d'un «syndrome démentiel sévère»

Le représentant du parquet dans les Vosges a lancé cet avertissement mercredi au côté de Gilbert Payet, préfet du département, après que le tribunal d'Epinal a reconnu, la veille, l'irresponsabilité pénale d'un chauffard de 89 ans qui avait tué un motard en mai 2013 dans le département. L'octogénaire avait refusé une priorité à Hervé Perroy, un père de famille de 39 ans, qui ramenait sur sa moto son fils de 13 ans du collège. Grièvement blessé, le jeune garçon s'en est sorti. Mais son papa est mort sur le coup, laissant derrière lui sa femme Christelle et leurs trois enfants.

Poursuivi pour homicide involontaire, le chauffard ne s'était pas présenté à une première audience devant le tribunal correctionnel d'Epinal, en mars dernier. Son avocat avait alors fait valoir la sénilité de son client et réclamé une expertise psychiatrique, dont les résultats ont été présentés mardi aux magistrats. L'expertise a conclu à «l'abolition de son discernement». «Cette personne souffrait d'un syndrome démentiel sévère», précise Etienne Manteaux qui affirme n'avoir encore «jamais été confronté auparavant à un tel stade de sénilité et de démence pour un automobiliste».

Or, selon Me Nicolas Pasina, avocat de la famille des victimes, l'accident aurait pu être évité. «Plusieurs voisins s'étaient déjà inquiétés du danger que pouvait représenter ce monsieur au volant de sa voiture mais personne n'avait osé alerter les autorités», regrette le conseil.

« La sénilité au volant est un vrai problème de société auquel il est grand temps que les élus apportent des solutions

Eric de Caumont, avocat

En brandissant la menace de poursuites pénales à l'encontre de personnes qui n'auraient pas alerté les autorités sur le comportement dangereux d'un de leurs proches, le procureur Etienne Manteaux espère que ce type de cas de figure ne se reproduira plus à l'avenir. Mais sa méthode est loin de faire consensus. Éric de Caumont, avocat spécialiste en sécurité routière, dénonce un procédé «totalement scandaleux». «Il s'agit d'une pratique digne du régime de Vichy, qui consiste à pousser les gens à la délation», s'emporte-t-il. «D'autant que légalement c'est indéfendable», ajoute l'avocat qui alerte le pouvoir politique sur la nécessité de réagir. «La sénilité au volant est un vrai problème de société auquel il est grand temps que les élus apportent des solutions. Des réponses intelligentes sont envisageables comme l'obligation de passer des contrôles médicaux passé un certain âge. Malheureusement les hommes politiques tiennent beaucoup trop aux voix des personnes âgées pour oser prendre une telle décision», regrette l'avocat.

En juin 2013, le sénateur UDI de la Marne, Yves Détraigne, avait déposé une proposition de loiqui instaurait un examen d'aptitude à la conduite à partir de 75 ans. Le texte avait suscité une bronca pour finir rejeté, comme l'avait été une autre proposition du même type en 2011. L'idée ne semble pourtant pas rebuter les Français. Un sondage IFOP, publié en novembre 2013, avait recueilli 77 % d'avis favorables à une visite médicale pour les automobilistes de plus de 65 ans.

Christelle Perroy: «Agir pour éviter ce genre de drame à d'autres familles»

Cette enseignante est mère de trois enfants qui ont perdu leur père Hervé dans un accident de moto, en mai 2013, dans les Vosges

«Aujourd'hui, l'État délivre des permis de conduire sans qu'aucun contrôle ne soit mis en place. On nous demande des contrôles techniques pour nos véhicules alors que dans la majorité des accidents, la faute est humaine. Comment dans un pays comme la France, on peut permettre encore aujourd'hui à des gens de conduire alors qu'ils n'en ont plus la capacité? Les hommes politiques refusent d'agir par peur des répercussions électorales. Mais, est-ce mieux de laisser la liberté de tuer? Pour mes enfants et moi, il est trop tard. Mais il faut faire quelque chose pour éviter ce genre de drame à d'autres familles