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Suspension administrative du permis : quels recours ?

LE DROIT DE L'USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats.

À la suite de la constatation de certaines infractions graves auCode de la route (excès de vitesse de plus de 40 km/h constaté par un radar, usage de stupéfiant, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, notamment), le préfet peut prononcer une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de six mois.

1. Cette suspension administrative doit intervenir dans les 72 heures qui suivent la rétention du carton rose par les forces de l'ordre. Si aucune décision n'a été prise dans ce délai, vous retrouvez immédiatement le droit de conduire.

2. Cette suspension commence à compter de sa notification au contrevenant. Il n'est donc pas inutile de comparer la date et l'heure mentionnées sur le procès-verbal et celles mentionnées sur l'arrêté de suspension afin d'être certain qu'elles concordent.

3. N'hésitez pas également à vérifier toutes les mentions indiquées pour voir si tout est bien conforme à la procédure (lieu, date et nature de l'infraction, en particulier).

4. Dans tous les cas, la suspension administrative cesse lorsque la décision judiciaire est intervenue, d'où l'intérêt de demander rapidement sa comparution devant le tribunal.

5. Enfin, sachez que même si vous êtes déclaré coupable par le juge, la durée de la suspension administrative déjà exécutée s'impute sur celle prononcée par le tribunal.