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Suspension de permis : surveillez votre courrier pendant les vacances

DROIT DE L'USAGER - Par Me Rémy Josseaume, avocat à la cour, président de l'Automobile-Club des avocats.

La politique de l'autruche ne paie que rarement. Ne croyez pas être à l'abri d'une suspension de permis en ne retirant pas la lettre recommandée envoyée par la préfecture vous notifiant celle-ci. Rappelons que pour certaines infractions au Code de la route (excès de vitesse d'au moins 40 km/h, alcool ou drogue au volant) le préfet peut suspendre administrativement votre permis de conduire pour un maximum de 6 mois.

1- En l'absence de texte précisant les conditions légales de notification de l'arrêté de suspension, les tribunaux considèrent que l'automobiliste est régulièrement touché par la décision en cas de réception de la lettre recommandée, de notification par un agent de police, et même en cas d'affichage en mairie de l'arrêté.

2 - La jurisprudence va même plus loin: une décision de la Cour de cassation a précisé l'an dernier que l'automobiliste qui refuse le pli recommandé ou qui ne va pas le retirer à La Poste dans le délai imparti (15 jours) est considéré être visé par la mesure le jour de présentation de la lettre par le facteur (Cour de cassation, 4 juin 2013, pourvoi no 12-86877). À vous de surveiller, ou de faire surveiller votre courrier, si vous vous doutez que vous allez recevoir un tel pli.

3 - Enfin, lettre ou pas lettre, si vous conduisez et reconnaissez devant un tribunal avoir eu connaissance de la mesure de suspension vous frappant, le juge peut vous condamner pour conduite sans permis.