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Téléphone au volant, comment se défendre ?

DROIT DE L'USAGER- Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des Avocats.

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit (art. R.412-6-1 du Code de la route). L'infraction est sanctionnée d'une amende de 135 euros et d'une perte de 3 points. Comment faire face à une verbalisation excessive?

1. Sachez que ce n'est pas en soi le fait de téléphoner qui est sanctionné mais la simple manipulation de l'appareil. Ainsi vous serez verbalisé si vous utilisez votre appareil pour envoyer un SMS ou même si vous l'actionner simplement pour connaître l'heure. La jurisprudence a même précisé que vous êtes coupable de l'infraction si vous utilisez votre téléphone arrêté au feu rouge. En pareille situation, les juges considèrent que vous êtes en circulation.

2. En cas de verbalisation, vous pourrez contester l'infraction si vous démontrer que vous ne manipuliez pas votre téléphone (témoins à l'appui) ou que vous n'étiez pas en circulation (véhicule à l'arrêt ou en stationnement).

3. Vous ne pouvez pas être verbalisé en cas d'utilisation d'un kit mains libres si vous ne manipulez pas le téléphone sauf si vous commettez un écart de conduite. Vous serez alors exposé à une verbalisation pour ne pas avoir été en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui vous incombent (jusqu'à 150 euros).