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Vente entre particuliers : attention à la petite annonce !

DROIT DE L'USAGER - Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile Club des avocats

En cas de vente de véhicule entre particuliers, il convient de se montrer prudent lors de la rédaction de la petite annonce publiée, car la validité de la vente peut dépendre du contenu de celle-ci, voire de sa rédaction.

1. Si vous avez un peu trop embelli le véhicule que vous proposez, sachez que la loi sanctionne, même entre particuliers, la publicité mensongère.

2. Plus grave: si vous avez vanté les mérites de votre véhicule avec des indications erronées sur des qualités et caractéristiques dites «substantielles» et ayant déterminé le choix de l'acquéreur de se porter sur l'achat de votre véhicule, votre acheteur peut alors agir à votre encontre sur le fondement des vices cachés ou du défaut de conformité.

3. Ainsi, toute mention erronée concernant la motorisation, le kilométrage, l'année et l'état général du véhicule peut conduire à l'annulation de la vente et au paiement de dommages et intérêts.

4. Sachez toutefois que votre silence concernant la vente d'un véhicule précédemment accidenté n'est plus sanctionné par les tribunaux, à condition que les réparations aient été effectuées par un professionnel et dans les règles de l'art.