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Vitesse et faux permis : des sanctions plus sévères

Les véhicules en dépassement de 50 km/h ou plus seront immobilisés et immédiatement placés en fourrière par les forces de l’ordre. La loi punit aussi plus durement l’usage de faux permis.

Attention aux grands excès de vitesse et aux faux permis. À partir d’aujourd’hui, ils seront encore plus sévèrement punis.

Fourrière et amende
Les véhicules contrôlés en dépassement de 50 km/h (ou plus) de la vitesse maximale autorisée seront immobilisés et immédiatement placés en fourrière par les forces de l’ordre. Jusqu’à présent, cette sanction n’était possible qu’en cas de récidive. La loi de modernisation de la justice du XXIème , publiée hier au Journal officiel, la rend effective dès la première infraction. Son objectif : empêcher un chauffeur à la conduite dangereuse de repartir au volant de son véhicule. La mesure s’appliquera à tous les conducteurs, aussi bien Français qu’étrangers. Le véhicule restera en fourrière pour un délai initial de sept jours, mais le procureur de la République pourra décider de prolonger la durée. Les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire.

Par ailleurs, les conducteurs risquent toujours une amende de 1 500 euros, la perte de 6 points sur leur permis de conduire, la suspension de leur permis pendant 3 ans et la confiscation de leur véhicule.

Faux permis
Sévérité renforcée également, pour l’usage de faux permis. La loi crée un délit spécifique de conduite d’un véhicule en faisant usage d’un permis de conduire faux ou falsifié. Il sera désormais puni de cinq ans d’emprisonnement, de 75 000 euros d’amende et de plusieurs peines complémentaires, dont celle de confiscation obligatoire du véhicule.

N’oubliez pas vos gants
Une autre mesure de sécurité routière entre en vigueur aujourd’hui : l’obligation de porter des gants certifiés pour les conducteurs et passagers (mêmes mineurs) de deux-roues et de trois roues motorisés. En 2015, 43 % des personnes blessés graves sur la route, soit environ 12 000 personnes, sont des utilisateurs de deux-roues motorisés, alors que ceux-ci représentent moins de 2 % du trafic motorisés, rappelle la sécurité routière. En insistant sur l’importance d’avoir un équipement adapté pour se protéger en cas d’accident.